Taxe d’apprentissage

La Faculté des Sciences du Sport de Poitiers travaille depuis de longues années en étroite collaboration avec le monde socio-économique. De nombreux partenariats ont ainsi été conclus, permettant à des professionnels d’intervenir dans nos cursus de formation et d’accueillir des stagiaires. Ces collaborations permettent aujourd’hui à 85 % de nos étudiants de trouver un emploi dès la sortie de l’Université.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

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Qui peut verser la Taxe d’apprentissage :

La taxe d'apprentissage et la Contribution au Développement de l'Apprentissage sont dues par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. A compter de 2015, le taux de la taxe sera de 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage) quelque soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique.

Comment verser la Taxe d’apprentissage  :

La taxe d'apprentissage est répartie en deux catégories : le « Quota et le Hors quota ».
Le  « hors quota » est destiné  au financement des filières de formation de la Faculté des Sciences du Sport de Poitiers. Le « quota » s’adresse, quant à lui, au CFA de l’Université de Poitiers pour financer la filière d’apprentissage.
La date limite du versement est prévue le 28 février de chaque année.
La Faculté des Sciences du Sport est éligible au versement des catégories B et C ;

Comment verser la part Hors quota

Tous vos versements doivent transiter par l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) dont dépend votre structure. Afin que votre versement « hors quota » soit correctement affecté à la Faculté des Sciences du Sport de l’Université de Poitiers, vous devez mentionner sur le bordereau de votre OCTA :

Adresse d’établissement :
Faculté des Sciences du Sport
Bâtiment C6
8 allée Jean Monnet – TSA 31113
86073 Poitiers Cedex 9

En choisissant de verser votre Taxe d’apprentissage à la Faculté des Sciences du Sport de Poitiers, vous participerez à l’amélioration de ses équipements pédagogiques. A ce titre, nos étudiants disposent d’outils performants leur permettant d’organiser au mieux leur scolarité et leurs recherches.

Vous pouvez aussi vous libérer de la taxe d'apprentissage par des dons en nature.

Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement. Si vous cédez un matériel neuf ou un matériel n'ayant pas plus de trois années d'amortissement et afin de déterminer votre droit à exonération vous pouvez inclure la TVA dans le montant à prendre en considération.
 

Comment est utilisée la Taxe d’apprentissage ?

Les ressources issues de la taxe d’apprentissage sont essentielles au bon fonctionnement de la Faculté des Sciences du Sport. Elles contribuent à personnaliser les parcours de formation afin que nos diplômés soient aptes, à l’issue de leurs études, à répondre à toutes les exigences professionnelles. De fait, ils contribuent un véritable vivier de compétences et de talents pour votre entreprise.
La Taxe d’apprentissage permet également à nos étudiants de bénéficier d’un cadre d’apprentissage fonctionnel et opérationnel au sein d’une unité forte d’enseignants et enseignants-chercheurs et d’un réseau important d’intervenants professionnels. Elle contribue aussi à les sensibiliser à la mobilité internationale. Les futurs diplômés sont formés aux langues étrangères afin de s’ouvrir des perspectives d’évolution sans frontière.

Pour tout renseignement, contactez :

Le service professionnalisation, communication et promotion du sport
Tél : 05 49 36 22 97 – professionnalisation.scsport@univ-poitiers.fr


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr