Gratification des stages

L’étudiant stagiaire n’est lié par aucun contrat de travail avec l’organisme qui l’accueille. Il ne peut prétendre à aucun salaire.

* Si le stage dure 44 jours ou moins de 308 h en présentiels ou discontinus : Le montant de la gratification est laissé à l’appréciation de l’Organisme d’accueil.
* Si le stage dure 45 jours et /ou 309 h consécutifs ou discontinus : une gratification est obligatoire dont le montant peut, dans les Entreprises (publiques ou privées), Associations et EPIC, être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.

À défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu, le montant de la gratification minimum due au Stagiaire par les Entreprises (publiques ou privées), Associations et EPIC est fixé, comme dans les Administrations et établissements publics de l’État, à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée légale du travail. Elle est due à compter du premier jour de stage et versée mensuellement. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au Stagiaire est calculé au prorata de la durée de stage effectuée réellement.

Par conséquent, les stages d’une durée supérieure à 44 jours ou 308h consécutifs ou discontinus devront être gratifiés à hauteur de 554,40 €uros mensuels (sur la base légale de 35 heures hebdomadaires de stage ou au prorata des heures effectuées si moins de 35 heures hebdomadaires)

Un stage ou les stages effectué(s) dans l’année universitaire ne pourront pas dépasser 6 mois.


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