Réf : Art. R212-85 et suivants du code du sport et Instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007

Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire.

Document particulier à fournir pour les titulaires de certains diplômes STAPS

Chaque diplôme est accompagné d’une annexe descriptive ou supplément au diplôme, qui précise les spécificités du parcours de l’étudiant et les compétences spécifiques attestées en sortie de parcours.
Ces suppléments sont importants, puisqu’ils servent de référence aux conditions d’exercice de la licence mention « entraînement sportif », par exemple.
Si le détenteur de l’un de ces diplômes, ou en cours de formation, n’obtient pas satisfaction dans le délivrement des différents documents, et si son dossier est conforme, il a la possibilité d’exercer un recours auprès du tribunal administratif de son lieu de résidence.Pour les personnes désirant exercer dans un autre pays, il leur faudra se conformer aux règles du pays d’accueil. Dans l’espace européen, la réglementation de référence étant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Tout étudiant qui a validé les deux premières années de licence en STAPS et en fait la demande, se voit remettre par son université une attestation de DEUG STAPS.La déclaration doit être faite à la DDCS de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans.

Demander sa carte professionnelle.

Le DEUG STAPS (arrêtés du 21/03/2005 et du 9 février 2007) accorde l’équivalence avec le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)